Réaction d’Emilie Bonnivard aux annonces du Président de la République sur les stations

Le 24 novembre, Emilie Bonnivard, Députée de la Savoie et Conseillère régionale, avait interpellé le Premier Ministre, lors des Questions au Gouvernement, sur l’ouverture des stations de sports d’hiver.  La députée a souhaité insister sur le caractère absolument essentiel de cette activité économique pour des milliers de personnes. « Noël, c’est 20% du chiffre d’affaires d’une saison, couplée à janvier c’est 40% […] C’est la sauvegarde de toute l’économie de la montagne qui est en jeu dans les décisions qui seront prises les prochaines semaines ».

Malheureusement, le soir même, le Président de la République, lors de son allocution, semblait mettre fin aux interrogations, en indiquant qu’il était difficilement concevable d’imaginer une ouverture à Noël. « On a le sentiment de ne pas du tout avoir été écoutés. Un processus de travail a été initié par les élus locaux, Présidents de Départements et de Région, socio-professionnels, pour rendre cette ouverture possible. Un travail d’adaptation était encore à venir, avec les hôpitaux de nos territoires, pour évaluer les conditions de possibilités sanitaires de réouverture. Ce travail n’a même pas été enclenché, et déjà, nous sommes sacrifiés. Ce sont des milliers de familles en Savoie qui vivent du tourisme, non seulement l’hiver, mais toute l’année, car de nombreuses filières économiques dépendent du secteur pour une part importante de leur activité : BTP, viticulteurs, transporteurs, agriculteurs, etc. Je suis d’autant plus inquiète que la perspective au 20 janvier : c’est une éternité ! Que se passera-t-il si 3 semaines après le jour de l’an, on dépasse les 5 000 contaminations/jour ? On n’ouvrira pas non plus en février ? C’est absolument inconcevable. Nous sommes des élus et sommes responsables. Tout est en préparation pour rendre les choses possibles, notamment en matière sanitaire. Il était trop tôt encore pour décider. C’est un couperet inacceptable qui est tombé sur nous hier. Nous allons à nouveau nous mobiliser pour trouver des solutions, bien évidemment et en premier lieu, avec les hôpitaux et professionnels de santé de nos territoires. Mais nous ne pouvons pas à un mois de la saison, nous condamner à de telles perspectives ».

Retrouvez ci-dessus la vidéo de l’intervention d’Emilie Bonnivard et la réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État en charge du Tourisme

Elections américaines 2020

Emilie Bonnivard : Félicitations à Joe Biden pour son élection à la tête des Etats-Unis, 1ère puissance mondiale. La démocratie est sacrée dans nos sociétés, et doit être respectée. Je souhaite que cette élection renforce la fraternité et la coopération transatlantique.Et puis, je suis heureuse qu’une femme, pour la première fois, soit Vice-présidente des États-Unis. Être une femme n’est pas une valeur en soi, mais être une femme en politique à ce niveau prouve quand même beaucoup de force, de détermination, et c’est une belle chose, car l’humanité est quand même autant (voire plus) féminine que masculine !

Equité fiscale entre géants du e-commerce et commerces physiques : Emilie Bonnivard interpelle Bruno Le Maire et ses collègues de la Majorité lors de l’examen du 4ème projet de loi de finances rectificatif

Alors que le deuxième confinement a démarré, impactant largement les commerces de proximité, Emilie Bonnivard, Commissaire au finances de l’Assemblée nationale, a poussé un « coup de gueule » en Commission des finances lors de l’examen de son amendement visant à taxer les entrepôts des géants du numérique comme Amazon, de manière plus juste par rapport au niveau de taxation du commerce physique (petits commerces, grandes et moyennes surface).

En effet, les commerces physiques sont soumis à des taxes foncières importantes, assises sur leur activité commerciale, ce qui n’est pas le cas des géants de la vente en ligne, puisque leur entrepôt n’est pas qualifié en tant que « surface commerciale ». La difficulté en outre d’imposer ses entreprises sur leurs transactions commerciale, en raison d’une base d’imposition diffuse, difficulté face à laquelle nous peinons, au niveau européen, à trouver une réponse fiscale adaptée, engendre une inégalité persistante devant l’impôt entre commerce physique et commerce en ligne, et donc une distorsion de concurrence entre ces commerces.

Après avoir apporté des arguments expliquant l’urgence d’appliquer cette fiscalité commerciale aux entrepôts de la vente exclusivement en ligne, alors que cela fait 3 ans que nous ne parvenons à régler ce problème, la Majorité En Marche, a donné un avis défavorable à cet amendement, expliquant qu’il fallait d’abord prendre le temps d’analyser la situation, de veiller au risque de fuite de ces entrepôts à l’étranger, de mesurer l’impact fiscal pour ces entreprises… La députée de Savoie a montré avec force son mécontentement face à l’impuissance dans laquelle la Majorité parlementaire met les politiques, surtout en ce moment, alors que ces différences entre commerces physiques et géants du commerce devient insupportable. « Vous n’avez pas eu besoin de concertation pour décider il y’a 3 ans, d’un trait de plume, l’augmentation massive du prix des carburants, pas besoin d’étude d’impact sur le pouvoir d’achat des Français – ce qui  nous a conduit à la crise que l’on a connue (Gilets jaune)-. On vous demande d’utiliser, maintenant, tout de suite cette solution pour rétablir un peu de justice fiscale, alors que cela fait 3 ans que l’on parle du problème, et que rien n’avance. ». Evidemment qu’Amazon pourra s’acquitter de cette fiscalité qui visera juste à rétablir un peu d’équité fiscale. Eu égard au marché français, et au caractère stratégique de la logistique pour ce type d’entreprise, la députée doute comme nombre de ses collègues d’opposition, toutes sensibilités politiques confondues, que cette taxation créé une évasion à l’étranger des entrepôts du géant du numérique.

Par ailleurs, Emilie Bonnivard a interpellé Bruno Lemaire sur l’extension nécessaire sur 3 mois des dispositifs d’urgence d’aides aux entreprises débattues dans ce 4ème projet de loi de finances pour 2020. En effet, si le fonds de solidarité permettra en novembre d’aider jusqu’à 10 000 euros* les entreprises subissant une fermeture administrative et les entreprises du tourisme durablement touchées par la crise, Emilie Bonnivard a alerté le Ministre de l’économie sur l’absence de visibilité subie par les acteurs du tourisme de la saison d’hiver. La députée a indiqué que si nous sommes déjà dans une incertitude sanitaire impliquant une incertitude sur les conditions d’ouverture des stations cet hiver, il aurait été salutaire, pour rassurer les professionnels en matière économique et leur donner un peu plus de visibilité, que le fonds de solidarité soit budgété sur 3 mois (novembre, décembre, janvier) et non seulement sur un mois. « Si tout se passe bien, et que nous pouvons ouvrir normalement, il n’y aura pas besoin d’activer ces aides, mais si tel n’était pas le cas, au moins, elles seront immédiatement disponibles pour les professionnels du tourisme d’hiver. C’est la première fois de l’année que nous voyons à court terme arriver la date prévue d’ouverture d’une saison touristique, et que nous sommes en plein dans l’épidémie. Il est indispensable que l’Etat prenne la mesure de la situation et anticipe les scénarios possibles des prochaines semaines, d’où ma demande ».

*Le calcul du montant de l’aide du fonds de solidarité se fera en comparaison avec le chiffre d’affaires de novembre 2019. Par exemple, un coiffeur qui aura réalisé 7000 euros de chiffres d’affaires en novembre dernier, et qui aura 0 euro de chiffre d’affaires en novembre de cette année, touchera 7000. A noter, point positif, que le chiffre d’affaires issu du commande-retrait (click and collect) au mois de novembre de cette année, sera défalqué du calcul. Le dispositif est un peu plus complexe pour les entreprises non fermées du tourisme, mais dont le chiffre d’affaire a chuté. Pour les entreprises qui ne sont pas du secteur du tourisme, événementiel, culture, qui ne sont pas fermés, elles pourront bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1500 euros si elles ont perdu en novembre plus de 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à novembre dernier.

Retrouvez les vidéos des différentes interventions d’Emilie Bonnivard et réponses de Bruno Lemaire et des Députés En marche :

Billet d’humeur de la députée Emilie Bonnivard

Pour la première fois de mon existence, je suis profondément inquiète pour notre pays. Je suis Française, et profondément respectueuse et fière de notre héritage culturel et historique, façonné au cours des derniers siècles et décennies. Nous avons eu nos heures sombres et nos heures glorieuses. La Renaissance et les Lumières ont réhabilité au cours des 16ème, 17ème et 18ème siècles, la Raison. Cette Raison qui était au cœur de la civilisation gréco-romaine, celle qui a permis l’avènement de la démocratie et de république. Cette Raison grâce à laquelle les Hommes et les Femmes naissent libres et égaux en droits. Pour moi, l’adhésion collective à un socle de lois au fondement duquel se trouvent l’égalité et la liberté, mais aussi la formation d’individus a l’esprit éclairé, est prioritaire si l’on veut réussir à vivre ensemble. C’est cela la France. Ce qui constitue notre culture, nos normes, nos lois. La religion reste du domaine de la sphère privée et ne doit aucunement empiéter dans la sphère publique, sur nos valeurs collectives. C’est justement parce que notre Constitution défend la liberté et l’égalité que chacun peut exercer sa foi, dans la sphère privée. C’est grâce à la Raison que nous avons mis fin à l’Obscurantisme religieux comme Gouvernement politique, qui n’aboutit qu’à l’intolérance, aux massacres et à la domination de groupes humains sur d’autres. Nous avons mis fin à cela dans notre histoire, nous n’allons donc pas le subir à nouveau aujourd’hui de la part de l’islamisme radical, qui ne souhaite qu’une chose : diviser le peuple français. Ne tombons pas dans ce piège et quelle que soit notre religion, sachons défendre à nouveau ce que nous avons de plus précieux, notre Constitution celle qui puise ses racines dans les Lumières, dans le privilège de la Raison, qui unit tous les Hommes et toutes les Femmes, au-delà de leurs origines, de leurs croyances ou de leurs sexes, et qui nous dicte des règles pour éduquer des individus libres, égaux, réfléchis et responsables. Cette Raison nous indique lorsqu’on la suit que l’injustice et la violence sont à l’origine de tous les maux d’une société. Au fondement de notre République, est l’égalité, celle entre les femmes et les hommes, celle qui permet à chacun de se développer et de devenir un individu libre, autonome et responsable. Je suis amoureuse, profondément de ces valeurs, et je les défendrai toujours. Je souhaite par dessus tout que tous les Français quelles que soient leurs croyances, les partagent comme leur trésor sacré aussi.Car c’est non seulement notre héritage, mais c’est aussi celui dans lequel je souhaite que les générations futures vivent et non dans une société fragmentée en communautés hermétiques, en individualismes forcenés. Non, une société unie ce n’est pas cela, elle se construit prioritairement autour de valeurs communes, qui nous rassemblent, qui nous unissent.La critique des religions est en partie ce qui a permis à toutes et à tous justement de croire en pleine liberté. Critiquer n’indique pas que le droit de croire n’est pas respecté, au contraire. Il le protège. Il protège toute domination d’une religion, ou d’une croyance, sur une autre, donc toute domination d’un groupe humain sur un autre. Ce sont les bases qu’il faut reprendre, partout et toujours, dans toutes les familles, dans toutes les écoles. Le droit de critique est au fondement même de la liberté religieuse, de croire en tel ou tel dieu, ou de ne pas croire.Nous ne pouvons commencer à abdiquer sur ce droit à la critique, car ce serait alors le fondement même de notre civilisation, de notre culture française que nous renierions. La loi de la République est prioritaire pour régir les relations sociales entre les hommes et les femmes d’un même groupe social, elle est sacrée et prioritaire, et nous devons toutes et tous la défendre si nous souhaitons vivre ensemble, dans la paix et la liberté, quelles que soit nos croyances.

Ferropem : Emilie Bonnivard se mobilise !

FerroPem : Emilie Bonnivard et Vincent Rolland ont demandé à être reçus par le Ministère de l’économie pour évoquer la situation de l’entreprise. Avec Hervé Gaymard, Président du Conseil départemental de la Savoie, au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance par les conseillers en charge de l’industrie et de l’énergie. Étaient également présents en audio conférence d’autres élus comme Martine Berthet, Sénatrice de la Savoie et Fabrice Pannekoucke, Conseiller régional. L’objectif de la réunion était de faire connaître au ministère la situation de FerroPem, les atouts considérables de ces sites industriels tant en matière d’emplois directs qu’indirects, que de création de valeur pour la Maurienne et la Tarentaise. C’est aussi la capacité de production nationale de silicium qui est en jeu, alors que nous ne cessons d’évoquer l’importance de la relocalisation industrielle dans le cadre du Plan de relance. Le ministère s’est montré attentif à l’avenir de ces sites industriels. Le Président de Région, Laurent Wauquiez, pleinement informé par les Conseillers régionaux, s’est également dit prêt à intervenir pour accompagner ces sites.

Hommage à Samuel Paty – 20 octobre 2020

Emilie Bonnivard : « Aujourd’hui nous avons rendu hommage à Samuel Paty. Quelle tristesse profonde. Nous avons ensuite interrogé le Gouvernement sur ce qu’il entendait faire, alors que depuis 2015, nous vivons toutes les années des actes barbares, qui tuent nos concitoyens, et qui visent à mettre notre pays, ses valeurs, à genoux.On ne peut plus continuer ainsi : les fiches S ne peuvent plus vivre tranquillement en liberté, même surveillés, car ils continuent à instiller la haine et à amener à passer à l’acte des esprits faibles. C’est exactement ce qui s’est passé pour Samuel Paty. On ne peut plus accepter sur notre territoire des étrangers radicalisés qui veulent mettre notre pays à genoux. Ça suffit. Tous les lieux de culte et associations qui instillent des messages contraires à nos valeurs républicaines d’égalité et de laïcité, et qui déploient l’islamisme radical et la haine de nos valeurs doivent être dissoutes et interdites. Nos enseignants doivent toujours être soutenus, absolument, sans ciller. Oui des caricatures peuvent être montrées en cours pour expliquer à nos jeunes ce qu’est l’esprit critique, la liberté d’expression. C’est l’esprit de notre Nation, celui qui fait aussi que chacun peut croire de manière libre. Nous ne pouvons plus avoir la main qui tremble si nous voulons protéger les Français, de toutes confessions. Les lois de la Républiques sont sacrées. Elles ne doivent jamais, jamais, se soumettre à ceux qui les haïssent. Les plateformes numériques ne peuvent plus restées impunies face au déploiement des contenus haineux. L’union nationale oui, mais l’action avant tout. Notre Nation est la cible de cette idéologie politique islamiste, des enfants sont morts, ils les ont tuer à bout portant, un prêtre a été egorge, des innocents qui vivaient et fêtaient la vie, des gendarmes, des militaires, des journalistes, ont été assassinés lâchement et un enseignant a été décapité…voilà ce qui s’est passé ces 5 dernières années…il faut agir, nous ne pouvons plus attendre. »

Interventions en commission des finances du 6 et 7 octobre sur le projet de loi de finances 2021

En commission des finances, à l’occasion de la discussion sur l’augmentation du malus concernant les véhicules les plus polluants, Emilie Bonnivard a souhaité rappeler la réalité des territoires de montagne. Elle a en effet, expliqué que le 4×4 reste le moyen de transport le plus sûr dans des conditions météorologiques difficiles.

En commission des finances, Emilie Bonnivard a soutenu la mise en place d’une TVA à 5.5% pour les aider les hôtels et restaurants qui ont été si durement touchés par la crise. La députée savoyarde a rappelé les pertes énormes de la filière hôtellerie restauration activité touristique ainsi que celles à venir en soulignant l’importance de cette mesure.

La députée savoyarde a rappelé les pertes énormes de la filière hôtellerie restauration activité touristique en prenant l’exemple concret des centres de vacances qui vont accueillir beaucoup moins de jeunes cet hiver. Il faut les soutenir par tous les moyens nécessaires !

En commission des finances, Emilie Bonnivard a souhaité compléter les propos de ses collègues concernant une TVA de 10% sur le vin en expliquant que cette mesure est déjà en vigueur chez certains pays européens voisins, notamment l’Italie et l’Espagne.

Emilie Bonnivard, comme rapporteure spéciale du budget pour le Tourisme a auditionné le représentant de l’UMIH Nuit qui lui a fait part de la très grande détresse des gérants de discothèques qui n’ont pas de rémunération. C’est une question qui n’est toujours pas réglée pour un secteur très durement touché par la crise. Lors de la discussion du PLF 2021 en commission des finances, la rapporteure a défendu un amendement pour alerter le Gouvernement sur la situation des établissements de nuit.

Lors de la discussion en Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021, la Députée Emilie Bonnivard défend son amendement en faveur des associations de crèches, fragilisées par la crise. C’est également une mesure de pouvoir d’achat pour les travailleurs indépendants et les professions libérales. Les commissaires aux finances qui ont également déposé sur cette question engagent la discussion avec le rapporteur général.

Lors de la discussion en Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021, la Députée Emilie Bonnivard défend son amendement en faveur des associations de crèches, fragilisées par la crise. C’est également une mesure de pouvoir d’achat pour les travailleurs indépendants et les professions libérales.

Hommage à Robert Sandraz

Une partie de notre territoire national a été frappée par de violentes coulées de boues. Vous le savez, un magnifique département de montagne, les Alpes-Maritime a payé un lourd tribu à cette tempête. Plusieurs personnes disparues et décédées. Ces moments nous rappellent une blessure, vécue il y a près de 3 ans, le 4 janvier 2018, par notre territoire, qui a vu l’un de ses sapeurs pompiers volontaires, Robert Sandraz, disparaître dans des conditions identiques, dans le Breda, alors qu’il intervenait sur une opération particulièrement risquée, qui a permis de sauver la vie à un jeune couple et à son bébé.Aujourd’hui, à Presle, dans sa commune, avec sa famille, les élus et la grande famille des sapeurs pompiers de La Rochette et de la Savoie, nous honorions sa mémoire par l’apposition d’une plaque à son honneur. Grâce à Robert et aux sapeurs pompiers présents, trois personnes qui n’auraient pu s’en sortir ont survécu. Trois personnes ont eu la vie sauve grâce aux sapeurs pompiers, et malheureusement au sacrifice ultime d’un des leurs. Toutes nos pensées vont aux familles de disparus, lors de ces catastrophes, aux sapeurs pompiers et gendarmes qui engagent leur vie pour sauver la nôtre.

Sénatoriales en Savoie

Félicitations à Martine Berthet, réélue en tête comme sénatrice LR de la Savoie. Bravo à Cedric Vial qui devient sénateur et également à Michel Dantin, qui a pris une décision courageuse, que je salue et qui lui ressemble.Bravo à tous les autres candidats, car une campagne c’est beaucoup d’engagement, beaucoup d’énergie, et c’est essentiel pour faire vivre notre démocratie.Et un immense merci à Jean-Pierre Vial, sénateur LR sortant, qui ne s’est pas représenté. Un grand élu pour la Savoie, nos industries et nos communes, qui passe le relais. Merci pour tout Jean-Pierre !

Les dernières actualités d’Emilie Bonnivard

Au sein de l’Assemblée nationale : les députés ont auditionné en Commission des finances les deux géants français de la gestion des déchets et de l’eau notamment, au cœur d’une âpre bataille de rachat qui pose de très nombreuses questions et soulèvent de réelles inquiétudes : Veolia et Suez.

Hémicycle : un moment de grande émotion lors de l’hommage rendu à Jacques Chirac, à l’occasion de la pose d’une plaque de cuivre en son honneur, place 99 de l’Hémicycle. Un moment fort de communion républicaine.

3 auditions relatives au rapport budgétaire sur le tourisme d’Emilie Bonnivard : état de la fréquentation touristique en Ile-de-France, qui a perdu une part considérable de la clientèle étrangère et du tourisme d’affaires ; point avec le Ministère de l’économie sur les aides d’urgence pour la filière et leur suite ; point avec la Banque de France sur la balance des paiements : moins de recettes liées aux dépenses des étrangers en France mais un vrai gain de dépenses des Français en France.

Tour de France 2020 : Une grande fierté et un moment de fête pour les Savoyards !

Le mercredi 15 septembre, Emilie Bonnivard s’est rendue au col de la Loze à l’occasion du passage du Tour de France en Savoie. Après avoir passé la nuit dans l’hémicycle à défendre des textes importants, elle a tenu à être présente lors de cette magnifique étape du Tour, entre Méribel et Courchevel, qui a mis en valeur cette route difficile et peu connue de Montgellafrey. 

Toujours ces si belles sensations provoquées par le tour, même en temps de Covid, même en septembre… Le Tour, au-delà de la course et des performances des coureurs, c’est aussi le moment où de nombreux territoires de France, peu connus, un peu méprisés parfois pour leur aspect rural et éloigné, bombent le torse et disent « c’est chez nous que ça se passe, la plus belle course cycliste du monde » a souligné la députée.

«En Tarentaise, j’ai suivi la course en Maurienne et dans le Val Gelon, sur écran et ai eu le plaisir de ressentir cette fierté simple, et ce bonheur du cœur, de voir notre pays sur écran, si beau ! Cette joie, je sais que beaucoup d’entre vous l’avez ressentie aujourd’hui sur les bords de routes ou devant vos écrans.
Vive le Tour, Vive la Savoie, Vive la France !»  Emilie Bonnivard

Pour lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté : les territoires zéro-chômeurs

L’expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée vise à accompagner la réinsertion par l’activité économique. A l’échelle d’un territoire, elle propose à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles. La valeur travail y devient un moyen au service de l’estime de soi, de l’autonomie, d’une inclusion sociale retrouvée et cette expérimentation vient réparer des parcours de vie difficiles.

Emilie Bonnivard est intervenue en séance, le 15 septembre 2020, lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer l’inclusion par l’activité économique et l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée. 

Dans l’hémicycle, la députée a tenu à rappeler que la Savoie dispose de formidables structures d’inclusion telles que Deltha Savoie, Terre Solidaire, Fibr’Etik et les Ateliers de Maurienne, par exemple. Elle a également souhaité saluer le travail de tous les dirigeants, des bénévoles, des salariés permanents et des salariés en insertion de ces structures qui font un travail remarquable. 

Emilie Bonnivard : « Nous avons aussi une démarche initiée de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée en Coeur de Savoie. J’interviendrai pour soutenir l’extension de territoires zéro chômeur afin d’être sûre que ce territoire y soit éligible, alors que le nombre de nouveaux territoires est plafonné à 40 (120 territoires ont candidaté). Mes objectifs sont simples : déplafonner le nombre de territoires éligibles et faciliter leurs recrutements. »

Projet de loi de finances rectificative : Emilie Bonnivard obtient 5 millions d’euros supplémentaires pour la promotion touristique et défend une plus large exonération des contributions et cotisations sociales pour les entreprises ayant souffert de l’arrêt de l’activité économique lors du confinement

Alors que l’actualité est au remaniement gouvernemental, les députés continuent d’examiner le projet de loi de finances rectificative n°3 visant à accompagner nos entreprises à sortir de la crise.

Parmi les mesures emblématiques de ce projet de loi figurent les exonérations de cotisations et contributions patronales pour certaines entreprises, sur la période de confinement, de même qu’un certain nombre de mesures visant à alléger leur fiscalité comme la possibilité d’exonération de la taxe de séjour et d’une partie de la cotisation foncière des entreprises, selon le choix des collectivités.

Si l’exonération de charges avait été portée par Les Républicains lors du dernier PLFR 2 voté le 23 avril 2020, c’est une satisfaction de voir cette mesure finalement acceptée par la Majorité, bien qu’elle arrive un peu tard (certains prélèvements ayant été opérés, l’administration va devoir y revenir, creusant de manière inutile les trésoreries déjà fragilisées des entreprises).

Toutefois, le dispositif d’exonération choisi par le Gouvernement est très complexe. Il établit plusieurs catégories bénéficiaires, en exclut d’autres, et risque de décevoir de nombreuses entreprises. Selon la députée, « il risque d’y avoir beaucoup d’entreprises qui restent sur le côté. Le format choisi est complexe. On aurait préféré une exonération totale pour tous les secteurs économiques, à partir de 60% de pertes de chiffres d’affaires et une exonération proportionnelle en-deçà de ce niveau de pertes. L’objectif c’est évidemment que les entreprises qui sortent seulement la tête de l’eau, ne se voient pas à nouveau mises en difficulté de trésorerie au moment du paiement du total accumulé de leur dette sociale. L’objectif c’est de consolider tout notre tissu économique alors que la reprise est fragile et lente. Par exemple, le transporteur qui aura perdu 50% de son chiffres d’affaires ne sera pas éligible à cette exonération. Il pourra éventuellement obtenir 50% d’exonération, sur dossier, et si l’administration fiscale estime qu’il peut en bénéficier. Donc rien d’automatique. Évidemment c’est une satisfaction de voir le secteur du tourisme bénéficiaire du dispositif, mais malheureusement, beaucoup d’autres secteurs ont été touchés ».

En effet, l’exonération de charges prévue dans le PLFR sera totale (100%) pour :

  • Les entreprises de moins de 10 salariés ayant subi une fermeture administrative, tous secteurs confondus.
  • Les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-café-restauration (HCR), de la culture, de l’événementiel et du sport.
  • Les entreprises de moins de 250 salariés de secteurs dépendant du tourisme, des HCR, de l’événementiel, de la culture, du sport MAIS ayant perdu au moins 80% d’euros de leurs chiffres d’affaires pendant la période de confinement. Par exemple, le secteur de la viticulture relève de cette catégorie.

En montant à 80% le niveau de pertes de chiffres d’affaires pour être éligible à l’exonération pour les entreprises dépendantes sur secteur tourisme, le dispositif risque également d’exclure nombre d’entreprises, puisqu’elles se sont battues pour conserver quelques marchés (grande distribution) et ont gardé un minimum de chiffres d’affaires. Que se passera-t-il pour le viticulteur qui aura perdu 50, 60, voir 70% de son chiffre d’affaires ? Il n’aura pas accès à l’exonération. La députée a proposé pour plus d’équité qu’au-delà de 60% de pertes, l’exonération des charges puisse être totale, seuil plus crédible selon elle, et qu’en deçà une exonération proportionnelle puisse être mise en place.

Si ces amendements n’ont pas été adoptés, ils ont permis d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de pouvoir revenir sur ce taux très élevé de 80% de pertes de chiffres d’affaires pour bénéficier du dispositif. Le paiement de ces charges, pour des entreprises sorties de la crise en difficulté, alors que la reprise n’est pas encore au rendez-vous, dégradera encore un peu plus leur trésorerie et leur capacité à rebondir. L’objectif est bien de sauver sur le moyen terme nos entreprises, afin qu’elles conservent leurs emplois.

Par ailleurs, pour les autres secteurs d’activité (transport, etc.), une exonération de 50% sera éventuellement possible, mais dérogatoire, pour :

  • Les entreprises comptant moins de 50 salariés, si celles-ci ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires et si l’administration fiscale juge que leur situation justifie l’exonération. Sur ce point, Emilie Bonnivard a alerté le Ministre du Budget sur le risque d’avoir des évaluations très différentes de la part de l’administration fiscale, ouvrant le champ à des conflits d’interprétation, et à des difficultés supplémentaires d’entreprises.

Enfin, la députée est heureuse qu’une de ses propositions, dans le cadre de son rapport budgétaire sur le tourisme de juin 2020, ait été acceptée par la Gouvernement. Il s’agit de l’attribution d’un budget supplémentaire de 5 millions d’euros pour la promotion de la destination France notamment pour la clientèle européenne en vue notamment de préparer la saison d’hiver à venir.

Intervention d’Emilie Bonnivard sur les difficultés à venir du secteur agricole

https://youtu.be/r8EYEcvs3BU

Intervention d’Emilie Bonnivard sur l’amendement tourisme

https://www.youtube.com/watch?v=ebITsRLd0is

Intervention d’Emilie Bonnivard sur les viticulteurs

https://youtu.be/kj49HXF0amw

Réaction à la mort de Valéry Giscard d’Estaing

Hier soir, c’est avec une profonde émotion que j’ai appris la mort de l’ancien Président Valéry Giscard d’Estaing, mêlée de gratitude pour le Président du progrès qu’il a été.

Gratitude envers un homme qui, durant près de vingt ans député du Puy de Dôme, et au cours de ses nombreux mandats électifs, n’a cessé de tracer une voie de progrès et d’humanisme.

Il est aisé évidemment de penser aux grandes réformes emblématiques de son septennat – l’accès à la contraception, au choix des femmes d’avoir accès à l’IVG, abaissement de la majorité à dix-huit ans – réformes capitales qui eurent de vives oppositions, dans un contexte social différent, et qui furent menées courageusement.

Il est moins évident, peut être, de se souvenir d’actes tout aussi fondateurs, comme la création du système monétaire européen (SME), prémices de ce que sera notre union monétaire.

En tant que députée, je retiens aussi, dans la grande lignée de ces réformes audacieuses et visionnaires, la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires, que Valéry Giscard d’Estaing, tout juste Président, met en oeuvre à travers sa révision constitutionnelle de 1974.

Mais comment omettre ce qui sans doute restera comme son plus grand accomplissement, et qui ne s’est pas traduit par un texte de loi. Ce geste, c’est celui de la réconciliation franco-allemande, celui d’une amitié courageuse, hardie, dans un temps où les plaies de la guerre étaient encore brulantes. Avec Helmut Schmidt, son homologue aux finances du temps où il est au gouvernement de Chaban-Delmas, Giscard d’Estaing met en place les jalons d’une réconciliation pérenne. De cette période, celle où il a ses bureaux dans l’aile Richelieu du Louvre, je retiens une scène rare tirée du documentaire de Depardon sur sa campagne de 1974. On y voit le futur Président, encore ministre des finances, attendre les résultats du second tour devant un petit poste de télévision placé dans son bureau. Ces quelques instants suffisent à nous graver l’image qu’on gardera de l’ancien maire de Chamalières. Celle d’une flegmatique élégance, d’un imperturbable sens du devoir.