Le ministre de l’agriculture alerté sur les retards massifs de paiement des aides aux agriculteurs et la sous-budgétisation des besoins de l’agriculture

Alors que les agriculteurs souffrent déjà des effets négatifs des cours des marchés agricoles, des aléas climatiques et sanitaires sur leurs productions, de la surtransposition des normes européennes et des contraintes administratives qui alourdissent leurs charges non productives, ils doivent faire face à des retards massifs de versement des aides FEADER par l’Agence de Services et de Paiements (ASP), organisme sous l’autorité conjointe des ministères de l’agriculture et du travail. Cela aggrave considérablement leurs difficultés de trésoreries, déjà exsangues.

Ces retards de paiement pour des travaux de modernisation des exploitations, d’aides à l’agriculture biologique ou encore, des aides à la protection des troupeaux face à la prédation, obligent depuis près de deux ans les agriculteurs à contracter des prêts de trésorerie (dont ils payent les intérêts !) pour combler ces retards. Ils n’ont d’ailleurs aucune visibilité sur les délais de versement de ces aides, qui ont pourtant été programmées et engagées.

En Auvergne-Rhône-Alpes, sur 367 dossiers d’investissement engagés en 2015 dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE), seuls 200 ont été payés, soit 6,9 millions d’euros sur 19,8 millions d’euros engagés (39% de versés). Pour les dossiers 2016, seuls 25 ont été payés, sur 248 validés, soit 1,1 million d’euros sur 23,2 millions d’euros engagés (5% de versés).

Ces dysfonctionnements mettent les territoires ruraux et Parcs Naturels Régionaux porteurs de programmes Leader dans l’incapacité d’exécuter leurs programmes.

D’autres problèmes apparaissent, tels que la sous-dotation des enveloppes dédiées à l’agriculture biologique ou encore aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).

En outre, il semblerait que pour faire face à une sous-budgétisation importante des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) en 2019 et 2020, le Gouvernement souhaite transférer massivement (853 millions d’euros) des fonds du 1er pilier vers le 2ème pilier, au détriment d’un financement attendu par les agricultrices et agriculteurs.

Dans un contexte où le gouvernement lance les Assises de l’agriculture, la députée souhaite connaître les actions que Monsieur le Ministre entend mettre en œuvre pour solutionner ces difficultés de paiement qui s’accentuent d’année en année, au détriment des agriculteurs.