Emilie Bonnivard, Députée de la Savoie, défend les communes défavorisées dans le cadre du Projet de loi de Finances 2018

Dans le cadre du Projet de loi de Finances 2018, Emilie Bonnivard, en sa qualité de Commissaire aux finances, a défendu un amendement visant à préserver pour 2018 les budgets dédiés au Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) et à la Dotation de Compensation de la Réforme de Taxe la Professionnelle (DCRTP). Ces fonds sont dédiés respectivement aux communes défavorisées et aux communes perdantes en matière de recettes fiscales, suite à la réforme de la taxe professionnelle.

En effet, l’article 16 du Projet de loi de Finances prévoyait d’appliquer une baisse de 17% à ces deux fonds, faisant perdre près de 5 millions d’euros en 2018 de dotations aux communes et intercommunalités savoyardes.

La députée a dénoncé une mesure doublement injuste dans le sens où elle vise à diminuer les aides aux communes ou syndicats défavorisés comme le Châtel, le SIVU du Gelon ou la Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette, et/ou des communes ayant été les perdantes de la réforme de la taxe professionnelle. La mesure reviendrait à faire de la péréquation avec l’argent des communes défavorisées !

Elle a déposé des amendements visant à annuler cette diminution. Le rapporteur du budget, Joël Giraud, a consenti à cette approche, ainsi que le Ministre du Budget, Gérald Darmanin, et une rectification devrait être apportée lors de l’examen du texte au Sénat.

En Savoie, ce sont plus de 110 collectivités qui bénéficient du Fonds Départemental.