Emilie Bonnivard interroge le Ministre de l’intérieur sur la situation financière des communes

 

En Commission le 9 novembre 2017, la Députée Emilie Bonnivard a interrogé Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur en charge des collectivités locales, sur un certain nombre d’injustices touchant nos communes en termes de recettes : la diminution des Fonds de compensation de Taxe professionnelle, le non-respect par l’Etat de ses engagements sur les Contrat TEPCV, c’est-à-dire les contrats pour la Transition énergétique et pour la Croissance verte (deux contrats sur la 3eme circonscription pour Cœur de Savoie et la Maurienne), et enfin le FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), payé par toutes les communes de Savoie, dont le montant a explosé en 5 ans, passant de 150 millions prélevés sur 1 nombre limité de communes et intercommunalités au niveau national en 2012 a 1 milliard en 2017 et 2018.