Assemblée plénière du Conseil régional

Région AURANous avons voté ce matin la nouvelle convention entre la Région et la SNCF sur les TER pour 543 millions d’euros sur 6 ans. Objectif clair : moins de retards, plus de qualité, plus de sécurité, une convention tournée vers l’usager.

Cette convention vise à améliorer, par une plus grande exigence vis-à-vis de la SNCF, la qualité du service de base que les usagers sont en droit d’attendre eu égard au financement public consacré à ce service : des trains qui roulent avec plus de régularité et qui ne soient plus annulés au dernier moment.

Notre région est la 2ème plus mauvaise en niveau de régularité et la ligne Lyon Chambéry est l’une accusant le plus de retards.

Concrètement ce qui change : maintenant la SNCF paiera de VRAIES pénalités en cas de retard (il n’en existait pas avant), appliquées dès le premier train en retard : 150 euros par train en retard.

Des pénalités pour les annulations de train multipliées par 5 et appliquées dès la première annulation (alors que dans l’ancienne convention, les pénalités étaient enclenchées à partir de la 4000eme annulation).

Suppression de certaines clauses dérogatoires comme les grèves (avant un train annulé pour grève n’entraînait pas de pénalité).

Pour la ligne Lyon-Chambéry-Grenoble et les conséquences de ces retards sur la ligne Chambéry-Montmélian-Modane, un Plan spécifique d’objectifs de régularité annuel sera mis en œuvre avec un système de bonus-malus (sanction d’1,2 million si objectifs non atteints).

Enfin l’Etat devait verser 28 millions d’euros en 2017 pour les travaux sur les lignes ferroviaires de notre région, dans le cadre du Contrat de Plan État Région (la rénovation des lignes étant de la compétence de l’Etat, ce point ayant un impact non négligeable sur la qualité du service) : nous sommes fin novembre et au titre de 2017 nous avons perçus…2 millions d’euros.

Le progrès doit être devant.