La réforme de la carte judiciaire suscite des inquiétudes

Réforme carte judiciaire

Réunion à l’initiative de Marc Le Fur, député LR et Jean-Paul Mantei, député Modem, avec Le Président des Bâtonniers de France, et la Bâtonniere de Paris, sur la réforme de la carte judiciaire.

Nous demandons à la Ministre de la Justice de nous recevoir dans les plus brefs délais.  On ne peut pas rayer d’un très de plume l’accès à la Justice dans nos territoires, avec une centralisation à Lyon.

Quel plus de cette réforme pour les citoyens ? Aucune réponse. Aucune étude d’impact.

Nous avons besoin de plus de transparence sur les intentions du Gouvernement. Ne faisons pas encore une réforme à l’emporte pièce, sans mesurer les impacts, que l’on regrettera ensuite.

L’affaiblissement des cours d’appel, qui sans moyens, finiront par disparaître à moyen constitue un renoncement de l’accès aux droits de nos concitoyens. Nous ne pouvons pas accepter une telle perspective.

Les députés de tous les groupes politiques sont présents.