Les dernières actualités d’Emilie Bonnivard

Au sein de l’Assemblée nationale : les députés ont auditionné en Commission des finances les deux géants français de la gestion des déchets et de l’eau notamment, au cœur d’une âpre bataille de rachat qui pose de très nombreuses questions et soulèvent de réelles inquiétudes : Veolia et Suez.

Hémicycle : un moment de grande émotion lors de l’hommage rendu à Jacques Chirac, à l’occasion de la pose d’une plaque de cuivre en son honneur, place 99 de l’Hémicycle. Un moment fort de communion républicaine.

3 auditions relatives au rapport budgétaire sur le tourisme d’Emilie Bonnivard : état de la fréquentation touristique en Ile-de-France, qui a perdu une part considérable de la clientèle étrangère et du tourisme d’affaires ; point avec le Ministère de l’économie sur les aides d’urgence pour la filière et leur suite ; point avec la Banque de France sur la balance des paiements : moins de recettes liées aux dépenses des étrangers en France mais un vrai gain de dépenses des Français en France.

Tour de France 2020 : Une grande fierté et un moment de fête pour les Savoyards !

Le mercredi 15 septembre, Emilie Bonnivard s’est rendue au col de la Loze à l’occasion du passage du Tour de France en Savoie. Après avoir passé la nuit dans l’hémicycle à défendre des textes importants, elle a tenu à être présente lors de cette magnifique étape du Tour, entre Méribel et Courchevel, qui a mis en valeur cette route difficile et peu connue de Montgellafrey. 

Toujours ces si belles sensations provoquées par le tour, même en temps de Covid, même en septembre… Le Tour, au-delà de la course et des performances des coureurs, c’est aussi le moment où de nombreux territoires de France, peu connus, un peu méprisés parfois pour leur aspect rural et éloigné, bombent le torse et disent « c’est chez nous que ça se passe, la plus belle course cycliste du monde » a souligné la députée.

«En Tarentaise, j’ai suivi la course en Maurienne et dans le Val Gelon, sur écran et ai eu le plaisir de ressentir cette fierté simple, et ce bonheur du cœur, de voir notre pays sur écran, si beau ! Cette joie, je sais que beaucoup d’entre vous l’avez ressentie aujourd’hui sur les bords de routes ou devant vos écrans.
Vive le Tour, Vive la Savoie, Vive la France !»  Emilie Bonnivard

Pour lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté : les territoires zéro-chômeurs

L’expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée vise à accompagner la réinsertion par l’activité économique. A l’échelle d’un territoire, elle propose à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles. La valeur travail y devient un moyen au service de l’estime de soi, de l’autonomie, d’une inclusion sociale retrouvée et cette expérimentation vient réparer des parcours de vie difficiles.

Emilie Bonnivard est intervenue en séance, le 15 septembre 2020, lors de l’examen de la proposition de loi visant à renfoncer l’inclusion par l’activité économique et l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée. 

Dans l’hémicycle, la députée a tenu à rappeler que la Savoie dispose de formidables structures d’inclusion telles que Deltha Savoie, Terre Solidaire, Fibr’Etik et les Ateliers de Maurienne, par exemple. Elle a également souhaité saluer le travail de tous les dirigeants, des bénévoles, des salariés permanents et des salariés en insertion de ces structures qui font un travail remarquable. 

Emilie Bonnivard : « Nous avons aussi une démarche initiée de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée en Coeur de Savoie. J’interviendrai pour soutenir l’extension de territoires zéro chômeur afin d’être sûre que ce territoire y soit éligible, alors que le nombre de nouveaux territoires est plafonné à 40 (120 territoires ont candidaté). Mes objectifs sont simples : déplafonner le nombre de territoires éligibles et faciliter leurs recrutements. »

Projet de loi de finances rectificative : Emilie Bonnivard obtient 5 millions d’euros supplémentaires pour la promotion touristique et défend une plus large exonération des contributions et cotisations sociales pour les entreprises ayant souffert de l’arrêt de l’activité économique lors du confinement

Alors que l’actualité est au remaniement gouvernemental, les députés continuent d’examiner le projet de loi de finances rectificative n°3 visant à accompagner nos entreprises à sortir de la crise.

Parmi les mesures emblématiques de ce projet de loi figurent les exonérations de cotisations et contributions patronales pour certaines entreprises, sur la période de confinement, de même qu’un certain nombre de mesures visant à alléger leur fiscalité comme la possibilité d’exonération de la taxe de séjour et d’une partie de la cotisation foncière des entreprises, selon le choix des collectivités.

Si l’exonération de charges avait été portée par Les Républicains lors du dernier PLFR 2 voté le 23 avril 2020, c’est une satisfaction de voir cette mesure finalement acceptée par la Majorité, bien qu’elle arrive un peu tard (certains prélèvements ayant été opérés, l’administration va devoir y revenir, creusant de manière inutile les trésoreries déjà fragilisées des entreprises).

Toutefois, le dispositif d’exonération choisi par le Gouvernement est très complexe. Il établit plusieurs catégories bénéficiaires, en exclut d’autres, et risque de décevoir de nombreuses entreprises. Selon la députée, « il risque d’y avoir beaucoup d’entreprises qui restent sur le côté. Le format choisi est complexe. On aurait préféré une exonération totale pour tous les secteurs économiques, à partir de 60% de pertes de chiffres d’affaires et une exonération proportionnelle en-deçà de ce niveau de pertes. L’objectif c’est évidemment que les entreprises qui sortent seulement la tête de l’eau, ne se voient pas à nouveau mises en difficulté de trésorerie au moment du paiement du total accumulé de leur dette sociale. L’objectif c’est de consolider tout notre tissu économique alors que la reprise est fragile et lente. Par exemple, le transporteur qui aura perdu 50% de son chiffres d’affaires ne sera pas éligible à cette exonération. Il pourra éventuellement obtenir 50% d’exonération, sur dossier, et si l’administration fiscale estime qu’il peut en bénéficier. Donc rien d’automatique. Évidemment c’est une satisfaction de voir le secteur du tourisme bénéficiaire du dispositif, mais malheureusement, beaucoup d’autres secteurs ont été touchés ».

En effet, l’exonération de charges prévue dans le PLFR sera totale (100%) pour :

  • Les entreprises de moins de 10 salariés ayant subi une fermeture administrative, tous secteurs confondus.
  • Les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-café-restauration (HCR), de la culture, de l’événementiel et du sport.
  • Les entreprises de moins de 250 salariés de secteurs dépendant du tourisme, des HCR, de l’événementiel, de la culture, du sport MAIS ayant perdu au moins 80% d’euros de leurs chiffres d’affaires pendant la période de confinement. Par exemple, le secteur de la viticulture relève de cette catégorie.

En montant à 80% le niveau de pertes de chiffres d’affaires pour être éligible à l’exonération pour les entreprises dépendantes sur secteur tourisme, le dispositif risque également d’exclure nombre d’entreprises, puisqu’elles se sont battues pour conserver quelques marchés (grande distribution) et ont gardé un minimum de chiffres d’affaires. Que se passera-t-il pour le viticulteur qui aura perdu 50, 60, voir 70% de son chiffre d’affaires ? Il n’aura pas accès à l’exonération. La députée a proposé pour plus d’équité qu’au-delà de 60% de pertes, l’exonération des charges puisse être totale, seuil plus crédible selon elle, et qu’en deçà une exonération proportionnelle puisse être mise en place.

Si ces amendements n’ont pas été adoptés, ils ont permis d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de pouvoir revenir sur ce taux très élevé de 80% de pertes de chiffres d’affaires pour bénéficier du dispositif. Le paiement de ces charges, pour des entreprises sorties de la crise en difficulté, alors que la reprise n’est pas encore au rendez-vous, dégradera encore un peu plus leur trésorerie et leur capacité à rebondir. L’objectif est bien de sauver sur le moyen terme nos entreprises, afin qu’elles conservent leurs emplois.

Par ailleurs, pour les autres secteurs d’activité (transport, etc.), une exonération de 50% sera éventuellement possible, mais dérogatoire, pour :

  • Les entreprises comptant moins de 50 salariés, si celles-ci ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires et si l’administration fiscale juge que leur situation justifie l’exonération. Sur ce point, Emilie Bonnivard a alerté le Ministre du Budget sur le risque d’avoir des évaluations très différentes de la part de l’administration fiscale, ouvrant le champ à des conflits d’interprétation, et à des difficultés supplémentaires d’entreprises.

Enfin, la députée est heureuse qu’une de ses propositions, dans le cadre de son rapport budgétaire sur le tourisme de juin 2020, ait été acceptée par la Gouvernement. Il s’agit de l’attribution d’un budget supplémentaire de 5 millions d’euros pour la promotion de la destination France notamment pour la clientèle européenne en vue notamment de préparer la saison d’hiver à venir.

Intervention d’Emilie Bonnivard sur les difficultés à venir du secteur agricole

https://youtu.be/r8EYEcvs3BU

Intervention d’Emilie Bonnivard sur l’amendement tourisme

https://www.youtube.com/watch?v=ebITsRLd0is

Intervention d’Emilie Bonnivard sur les viticulteurs

https://youtu.be/kj49HXF0amw

Visite de Laurent Nuñez, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur, en Savoie

Le 14 février 2020, la station du Corbier (commune de Villarembert), accueillait Laurent Nuñez, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur. Emilie Bonnivard, députée, était présente lors de l’accueil républicain dans la 3ème circonscription.
Après une présentation par les forces de Gendarmerie des enjeux de sécurité l’hiver dans notre département, alors que la population y est souvent multipliée par 2, le ministre a réaffirmé l’importance de disposer de renforts en Gendarmerie mobile pour faire face à ces besoins. Ce sont 117 gendarmes supplémentaires qui ont été déployés cet hiver dans le département, alors que l’hiver précédent, les stations avaient rencontré de vraies difficultés à voir leurs postes de gendarmerie maintenus en raison des tensions sur les effectifs mobilisés par les manifestations des Gilets Jaunes.
Régulation du trafic routier lors des chassés-croisés, lutte contre les trafics de stupéfiants et le blanchiment d’argent, lutte contre le travail illégal de chauffeurs privés étrangers et contre l’enseignement illégal du ski, etc. sont autant de sujets spécifiques sur lesquels les forces de Gendarmerie sont amenées à travailler.
Emilie Bonnivard s’est également entretenue avec le ministre sur la nécessité de renforcer la laïcité dans certains quartiers où l’islamisme radical gagne du terrain, au détriment de la cohésion sociale, des valeurs républicaines et de notre Constitution selon laquelle notre République est Une et Indivisible.