Elections américaines 2020

Emilie Bonnivard : Félicitations à Joe Biden pour son élection à la tête des Etats-Unis, 1ère puissance mondiale. La démocratie est sacrée dans nos sociétés, et doit être respectée. Je souhaite que cette élection renforce la fraternité et la coopération transatlantique.Et puis, je suis heureuse qu’une femme, pour la première fois, soit Vice-présidente des États-Unis. Être une femme n’est pas une valeur en soi, mais être une femme en politique à ce niveau prouve quand même beaucoup de force, de détermination, et c’est une belle chose, car l’humanité est quand même autant (voire plus) féminine que masculine !

Equité fiscale entre géants du e-commerce et commerces physiques : Emilie Bonnivard interpelle Bruno Le Maire et ses collègues de la Majorité lors de l’examen du 4ème projet de loi de finances rectificatif

Alors que le deuxième confinement a démarré, impactant largement les commerces de proximité, Emilie Bonnivard, Commissaire au finances de l’Assemblée nationale, a poussé un « coup de gueule » en Commission des finances lors de l’examen de son amendement visant à taxer les entrepôts des géants du numérique comme Amazon, de manière plus juste par rapport au niveau de taxation du commerce physique (petits commerces, grandes et moyennes surface).

En effet, les commerces physiques sont soumis à des taxes foncières importantes, assises sur leur activité commerciale, ce qui n’est pas le cas des géants de la vente en ligne, puisque leur entrepôt n’est pas qualifié en tant que « surface commerciale ». La difficulté en outre d’imposer ses entreprises sur leurs transactions commerciale, en raison d’une base d’imposition diffuse, difficulté face à laquelle nous peinons, au niveau européen, à trouver une réponse fiscale adaptée, engendre une inégalité persistante devant l’impôt entre commerce physique et commerce en ligne, et donc une distorsion de concurrence entre ces commerces.

Après avoir apporté des arguments expliquant l’urgence d’appliquer cette fiscalité commerciale aux entrepôts de la vente exclusivement en ligne, alors que cela fait 3 ans que nous ne parvenons à régler ce problème, la Majorité En Marche, a donné un avis défavorable à cet amendement, expliquant qu’il fallait d’abord prendre le temps d’analyser la situation, de veiller au risque de fuite de ces entrepôts à l’étranger, de mesurer l’impact fiscal pour ces entreprises… La députée de Savoie a montré avec force son mécontentement face à l’impuissance dans laquelle la Majorité parlementaire met les politiques, surtout en ce moment, alors que ces différences entre commerces physiques et géants du commerce devient insupportable. « Vous n’avez pas eu besoin de concertation pour décider il y’a 3 ans, d’un trait de plume, l’augmentation massive du prix des carburants, pas besoin d’étude d’impact sur le pouvoir d’achat des Français – ce qui  nous a conduit à la crise que l’on a connue (Gilets jaune)-. On vous demande d’utiliser, maintenant, tout de suite cette solution pour rétablir un peu de justice fiscale, alors que cela fait 3 ans que l’on parle du problème, et que rien n’avance. ». Evidemment qu’Amazon pourra s’acquitter de cette fiscalité qui visera juste à rétablir un peu d’équité fiscale. Eu égard au marché français, et au caractère stratégique de la logistique pour ce type d’entreprise, la députée doute comme nombre de ses collègues d’opposition, toutes sensibilités politiques confondues, que cette taxation créé une évasion à l’étranger des entrepôts du géant du numérique.

Par ailleurs, Emilie Bonnivard a interpellé Bruno Lemaire sur l’extension nécessaire sur 3 mois des dispositifs d’urgence d’aides aux entreprises débattues dans ce 4ème projet de loi de finances pour 2020. En effet, si le fonds de solidarité permettra en novembre d’aider jusqu’à 10 000 euros* les entreprises subissant une fermeture administrative et les entreprises du tourisme durablement touchées par la crise, Emilie Bonnivard a alerté le Ministre de l’économie sur l’absence de visibilité subie par les acteurs du tourisme de la saison d’hiver. La députée a indiqué que si nous sommes déjà dans une incertitude sanitaire impliquant une incertitude sur les conditions d’ouverture des stations cet hiver, il aurait été salutaire, pour rassurer les professionnels en matière économique et leur donner un peu plus de visibilité, que le fonds de solidarité soit budgété sur 3 mois (novembre, décembre, janvier) et non seulement sur un mois. « Si tout se passe bien, et que nous pouvons ouvrir normalement, il n’y aura pas besoin d’activer ces aides, mais si tel n’était pas le cas, au moins, elles seront immédiatement disponibles pour les professionnels du tourisme d’hiver. C’est la première fois de l’année que nous voyons à court terme arriver la date prévue d’ouverture d’une saison touristique, et que nous sommes en plein dans l’épidémie. Il est indispensable que l’Etat prenne la mesure de la situation et anticipe les scénarios possibles des prochaines semaines, d’où ma demande ».

*Le calcul du montant de l’aide du fonds de solidarité se fera en comparaison avec le chiffre d’affaires de novembre 2019. Par exemple, un coiffeur qui aura réalisé 7000 euros de chiffres d’affaires en novembre dernier, et qui aura 0 euro de chiffre d’affaires en novembre de cette année, touchera 7000. A noter, point positif, que le chiffre d’affaires issu du commande-retrait (click and collect) au mois de novembre de cette année, sera défalqué du calcul. Le dispositif est un peu plus complexe pour les entreprises non fermées du tourisme, mais dont le chiffre d’affaire a chuté. Pour les entreprises qui ne sont pas du secteur du tourisme, événementiel, culture, qui ne sont pas fermés, elles pourront bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1500 euros si elles ont perdu en novembre plus de 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à novembre dernier.

Retrouvez les vidéos des différentes interventions d’Emilie Bonnivard et réponses de Bruno Lemaire et des Députés En marche :

Billet d’humeur de la députée Emilie Bonnivard

Pour la première fois de mon existence, je suis profondément inquiète pour notre pays. Je suis Française, et profondément respectueuse et fière de notre héritage culturel et historique, façonné au cours des derniers siècles et décennies. Nous avons eu nos heures sombres et nos heures glorieuses. La Renaissance et les Lumières ont réhabilité au cours des 16ème, 17ème et 18ème siècles, la Raison. Cette Raison qui était au cœur de la civilisation gréco-romaine, celle qui a permis l’avènement de la démocratie et de république. Cette Raison grâce à laquelle les Hommes et les Femmes naissent libres et égaux en droits. Pour moi, l’adhésion collective à un socle de lois au fondement duquel se trouvent l’égalité et la liberté, mais aussi la formation d’individus a l’esprit éclairé, est prioritaire si l’on veut réussir à vivre ensemble. C’est cela la France. Ce qui constitue notre culture, nos normes, nos lois. La religion reste du domaine de la sphère privée et ne doit aucunement empiéter dans la sphère publique, sur nos valeurs collectives. C’est justement parce que notre Constitution défend la liberté et l’égalité que chacun peut exercer sa foi, dans la sphère privée. C’est grâce à la Raison que nous avons mis fin à l’Obscurantisme religieux comme Gouvernement politique, qui n’aboutit qu’à l’intolérance, aux massacres et à la domination de groupes humains sur d’autres. Nous avons mis fin à cela dans notre histoire, nous n’allons donc pas le subir à nouveau aujourd’hui de la part de l’islamisme radical, qui ne souhaite qu’une chose : diviser le peuple français. Ne tombons pas dans ce piège et quelle que soit notre religion, sachons défendre à nouveau ce que nous avons de plus précieux, notre Constitution celle qui puise ses racines dans les Lumières, dans le privilège de la Raison, qui unit tous les Hommes et toutes les Femmes, au-delà de leurs origines, de leurs croyances ou de leurs sexes, et qui nous dicte des règles pour éduquer des individus libres, égaux, réfléchis et responsables. Cette Raison nous indique lorsqu’on la suit que l’injustice et la violence sont à l’origine de tous les maux d’une société. Au fondement de notre République, est l’égalité, celle entre les femmes et les hommes, celle qui permet à chacun de se développer et de devenir un individu libre, autonome et responsable. Je suis amoureuse, profondément de ces valeurs, et je les défendrai toujours. Je souhaite par dessus tout que tous les Français quelles que soient leurs croyances, les partagent comme leur trésor sacré aussi.Car c’est non seulement notre héritage, mais c’est aussi celui dans lequel je souhaite que les générations futures vivent et non dans une société fragmentée en communautés hermétiques, en individualismes forcenés. Non, une société unie ce n’est pas cela, elle se construit prioritairement autour de valeurs communes, qui nous rassemblent, qui nous unissent.La critique des religions est en partie ce qui a permis à toutes et à tous justement de croire en pleine liberté. Critiquer n’indique pas que le droit de croire n’est pas respecté, au contraire. Il le protège. Il protège toute domination d’une religion, ou d’une croyance, sur une autre, donc toute domination d’un groupe humain sur un autre. Ce sont les bases qu’il faut reprendre, partout et toujours, dans toutes les familles, dans toutes les écoles. Le droit de critique est au fondement même de la liberté religieuse, de croire en tel ou tel dieu, ou de ne pas croire.Nous ne pouvons commencer à abdiquer sur ce droit à la critique, car ce serait alors le fondement même de notre civilisation, de notre culture française que nous renierions. La loi de la République est prioritaire pour régir les relations sociales entre les hommes et les femmes d’un même groupe social, elle est sacrée et prioritaire, et nous devons toutes et tous la défendre si nous souhaitons vivre ensemble, dans la paix et la liberté, quelles que soit nos croyances.