Projet de loi de finances rectificative : Emilie Bonnivard obtient 5 millions d’euros supplémentaires pour la promotion touristique et défend une plus large exonération des contributions et cotisations sociales pour les entreprises ayant souffert de l’arrêt de l’activité économique lors du confinement

Alors que l’actualité est au remaniement gouvernemental, les députés continuent d’examiner le projet de loi de finances rectificative n°3 visant à accompagner nos entreprises à sortir de la crise.

Parmi les mesures emblématiques de ce projet de loi figurent les exonérations de cotisations et contributions patronales pour certaines entreprises, sur la période de confinement, de même qu’un certain nombre de mesures visant à alléger leur fiscalité comme la possibilité d’exonération de la taxe de séjour et d’une partie de la cotisation foncière des entreprises, selon le choix des collectivités.

Si l’exonération de charges avait été portée par Les Républicains lors du dernier PLFR 2 voté le 23 avril 2020, c’est une satisfaction de voir cette mesure finalement acceptée par la Majorité, bien qu’elle arrive un peu tard (certains prélèvements ayant été opérés, l’administration va devoir y revenir, creusant de manière inutile les trésoreries déjà fragilisées des entreprises).

Toutefois, le dispositif d’exonération choisi par le Gouvernement est très complexe. Il établit plusieurs catégories bénéficiaires, en exclut d’autres, et risque de décevoir de nombreuses entreprises. Selon la députée, « il risque d’y avoir beaucoup d’entreprises qui restent sur le côté. Le format choisi est complexe. On aurait préféré une exonération totale pour tous les secteurs économiques, à partir de 60% de pertes de chiffres d’affaires et une exonération proportionnelle en-deçà de ce niveau de pertes. L’objectif c’est évidemment que les entreprises qui sortent seulement la tête de l’eau, ne se voient pas à nouveau mises en difficulté de trésorerie au moment du paiement du total accumulé de leur dette sociale. L’objectif c’est de consolider tout notre tissu économique alors que la reprise est fragile et lente. Par exemple, le transporteur qui aura perdu 50% de son chiffres d’affaires ne sera pas éligible à cette exonération. Il pourra éventuellement obtenir 50% d’exonération, sur dossier, et si l’administration fiscale estime qu’il peut en bénéficier. Donc rien d’automatique. Évidemment c’est une satisfaction de voir le secteur du tourisme bénéficiaire du dispositif, mais malheureusement, beaucoup d’autres secteurs ont été touchés ».

En effet, l’exonération de charges prévue dans le PLFR sera totale (100%) pour :

  • Les entreprises de moins de 10 salariés ayant subi une fermeture administrative, tous secteurs confondus.
  • Les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-café-restauration (HCR), de la culture, de l’événementiel et du sport.
  • Les entreprises de moins de 250 salariés de secteurs dépendant du tourisme, des HCR, de l’événementiel, de la culture, du sport MAIS ayant perdu au moins 80% d’euros de leurs chiffres d’affaires pendant la période de confinement. Par exemple, le secteur de la viticulture relève de cette catégorie.

En montant à 80% le niveau de pertes de chiffres d’affaires pour être éligible à l’exonération pour les entreprises dépendantes sur secteur tourisme, le dispositif risque également d’exclure nombre d’entreprises, puisqu’elles se sont battues pour conserver quelques marchés (grande distribution) et ont gardé un minimum de chiffres d’affaires. Que se passera-t-il pour le viticulteur qui aura perdu 50, 60, voir 70% de son chiffre d’affaires ? Il n’aura pas accès à l’exonération. La députée a proposé pour plus d’équité qu’au-delà de 60% de pertes, l’exonération des charges puisse être totale, seuil plus crédible selon elle, et qu’en deçà une exonération proportionnelle puisse être mise en place.

Si ces amendements n’ont pas été adoptés, ils ont permis d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de pouvoir revenir sur ce taux très élevé de 80% de pertes de chiffres d’affaires pour bénéficier du dispositif. Le paiement de ces charges, pour des entreprises sorties de la crise en difficulté, alors que la reprise n’est pas encore au rendez-vous, dégradera encore un peu plus leur trésorerie et leur capacité à rebondir. L’objectif est bien de sauver sur le moyen terme nos entreprises, afin qu’elles conservent leurs emplois.

Par ailleurs, pour les autres secteurs d’activité (transport, etc.), une exonération de 50% sera éventuellement possible, mais dérogatoire, pour :

  • Les entreprises comptant moins de 50 salariés, si celles-ci ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires et si l’administration fiscale juge que leur situation justifie l’exonération. Sur ce point, Emilie Bonnivard a alerté le Ministre du Budget sur le risque d’avoir des évaluations très différentes de la part de l’administration fiscale, ouvrant le champ à des conflits d’interprétation, et à des difficultés supplémentaires d’entreprises.

Enfin, la députée est heureuse qu’une de ses propositions, dans le cadre de son rapport budgétaire sur le tourisme de juin 2020, ait été acceptée par la Gouvernement. Il s’agit de l’attribution d’un budget supplémentaire de 5 millions d’euros pour la promotion de la destination France notamment pour la clientèle européenne en vue notamment de préparer la saison d’hiver à venir.

Intervention d’Emilie Bonnivard sur les difficultés à venir du secteur agricole

https://youtu.be/r8EYEcvs3BU

Intervention d’Emilie Bonnivard sur l’amendement tourisme

https://www.youtube.com/watch?v=ebITsRLd0is

Intervention d’Emilie Bonnivard sur les viticulteurs

https://youtu.be/kj49HXF0amw

Visite de Laurent Nuñez, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur, en Savoie

Le 14 février 2020, la station du Corbier (commune de Villarembert), accueillait Laurent Nuñez, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur. Emilie Bonnivard, députée, était présente lors de l’accueil républicain dans la 3ème circonscription.
Après une présentation par les forces de Gendarmerie des enjeux de sécurité l’hiver dans notre département, alors que la population y est souvent multipliée par 2, le ministre a réaffirmé l’importance de disposer de renforts en Gendarmerie mobile pour faire face à ces besoins. Ce sont 117 gendarmes supplémentaires qui ont été déployés cet hiver dans le département, alors que l’hiver précédent, les stations avaient rencontré de vraies difficultés à voir leurs postes de gendarmerie maintenus en raison des tensions sur les effectifs mobilisés par les manifestations des Gilets Jaunes.
Régulation du trafic routier lors des chassés-croisés, lutte contre les trafics de stupéfiants et le blanchiment d’argent, lutte contre le travail illégal de chauffeurs privés étrangers et contre l’enseignement illégal du ski, etc. sont autant de sujets spécifiques sur lesquels les forces de Gendarmerie sont amenées à travailler.
Emilie Bonnivard s’est également entretenue avec le ministre sur la nécessité de renforcer la laïcité dans certains quartiers où l’islamisme radical gagne du terrain, au détriment de la cohésion sociale, des valeurs républicaines et de notre Constitution selon laquelle notre République est Une et Indivisible.

Transition écologique : des paroles et des actes

Le jeudi 14 février, Emilie Bonnivard s’est rendue à Chamonix, à l’occasion de la visite du Président de la République, Emmanuel Macron, sur les sujets environnementaux et climatiques dans les Alpes.
Emilie Bonnivard souhaitait entendre les annonces du Président afin de mieux protéger nos écosystèmes alpins face au changement climatique, mais aussi lui remettre un courrier dans lequel la députée lui demandait de s’engager en faveur d’un calendrier précis de réalisation des accès au tunnel ferroviaire du Lyon-Turin, en cours de réalisation. En effet, la députée est très attentive à ce que toute annonce faite en Haute-Savoie, dans l’emblématique vallée de Chamonix, ne se traduise pas par un report des trafics vers la Savoie et le tunnel du Fréjus (en lieu et place du tunnel du Mont-Blanc). Toutes les Alpes doivent être traitées de manière solidaire et exigeante.
La réalisation de la totalité du Lyon-Turin ferroviaire, alliée à une politique ambitieuse en matière de report modal, constitue la seule réponse crédible pour protéger toutes les Alpes, de Chamonix à Vintimille, face aux émissions de gaz à effet de serre issues des transports de marchandises et des flux routiers, grâce à un réseau ferroviaire amélioré pour les usagers.
Le Président a évoqué de très nombreux sujets, de la production agricole à la suppression progressive des plastiques à usage unique, en passant par nos modes de vie impliquant de nombreux déplacements, mais n’a pas parlé malheureusement de mesures concrètes pour diminuer rapidement nos émissions dans les Alpes.
L’enjeu de la transition écologique en montagne sera de réduire nos impacts environnementaux, sans sacrifier mais en adaptant nos activités économiques et sociales, génératrices d’emploi et de vie dans nos territoires. L’inauguration de la première station hydrogène avec Laurent Wauquiez, le vendredi 14 février, à la Motte-Servolex, montre le chemin. Grâce à des énergies propres, grâce à l’innovation, grâce à une volonté et des actes politiques forts, nous pouvons réellement mettre en oeuvre un développement durable, concrètement, rapidement, au-delà des seules déclarations d’intention.

Billet d’humeur – Réforme des retraites : un texte flou, non financé, qui ne permet pas de débattre dans la sérénité

 

Une réforme des retraites n’est juste que si l’on sait comment elle est financée et par qui.
Une réforme des retraites n’est juste que si l’on peut être sûr que le montant des pensions des générations à venir ne sera pas inférieur à celui des générations actuelles.
Une réforme des retraites n’est juste que si l’on parvient à déterminer un mode de calcul précis, inscrit dans le marbre, permettant à chacune et chacun de savoir de manière prévisible, quel sera son niveau de pension au moment de son départ à la retraite.
Cinq régimes différents (l’universalité tant invoquée s’éloigne de jour en jour), trois systèmes de calcul différents pour trois générations (celles et ceux nés avant 1975, celles et ceux nés entre 1980 et 2004, celles et ceux nés après 2004), et pas le début d’un chiffre permettant d’assurer l’équilibre budgétaire du système, alors que ce ne sont pas moins de 230 milliards d’euros qui sont en jeu. Tels sont l’ensemble des points qui ont été dénoncés par le Conseil d’Etat relativement au projet actuel du Gouvernement.
Mais le plus problématique reste que la réforme présentée fait courir un risque réel de baisse du montant des pensions pour toute une partie de nos concitoyens et des générations à venir.

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Gratuité des transports TER pour les surveillants pénitentiaires et les douaniers.

En avril dernier, à la suite de visites au centre pénitentiaire d’Aiton, Emilie Bonnivard, Conseillère régionale, avait saisi le Président Laurent Wauquiez pour que la gratuité dans les transports régionaux (TER et Cars Région) puisse être étendue aux surveillants pénitentiaires. Cette gratuité avait déjà été mise en œuvre, auparavant, pour les gendarmes et les policiers.

Eu égard à la mission de sécurité assurée par le personnel pénitentiaire, Emilie Bonnivard, souhaitait que ce dispositif soit étendu à ces agents exerçant un métier difficile et vital pour la sécurité des Français.

Le Président de Région a été sensible à cette demande et l’extension de la gratuité pour les personnels pénitentiaires et douaniers a été votée lors de la Commission Permanente du 20 décembre dernier, pour une effectivité au 1er janvier 2020. Cela représente un potentiel d’agents éligibles de 700 douaniers et de 3 200 agents pénitentiaires.