La députée apporte son soutien aux viticulteurs et arboriculteurs touchés par l’épisode de grêle le 16 juin

Le 17 juin, au lendemain d’un violent épisode de grêle ayant endommagé un grand nombre de vignobles savoyards, Emilie Bonnivard était aux côtés du Préfet de Savoie, des viticulteurs, et de leurs représentants ainsi que des maires des communes touchées.

Certains viticulteurs ont perdu plus de 80% de leur production. Tout le vignoble a été touché de Saint-Baldoph, à Chignin, en passant par Apremont et Myans. Les sarments ont été si abîmés, que ce sont certainement deux ans de production qui seront affecté par cet évènement, avec un travail supplémentaire à réaliser sur la vigne.

Le Préfet a indiqué que chaque situation ferait l’objet d’un examen attentif. La députée va saisir le Ministre de l’agriculture afin que toutes les mesures annoncées au plus niveau national puissent être mises en œuvre pour nos viticulteurs. L’élue savoyarde avait alerté le Préfet dès le dimanche 16 juin sur l’importance d’un classement en catastrophe naturelle. Elle a également prévenu Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dès dimanche, que la Savoie aussi était touchée. Après s’être rendu dans la Drôme et l’Isère, celui-ci se rendra en Savoie jeudi 20 juin.

La députée invite nos concitoyens à faire preuve de solidarité à l’égard de nos viticulteurs, qui font face à cette situation dramatique avec beaucoup courage.

Saisonniers : Emilie Bonnivard obtient la non-taxation d’une partie des forfaits des salariés des remontées mécaniques auprès de la Ministre Elisabeth Borne

Le 14 juin, lors des débats sur projet de loi d’Orientation des Mobilités à l’Assemblée nationale, la députée de la Savoie Emilie Bonnivard a demandé la suppression de la nouvelle taxation par l’URSAFF d’une quote-part des forfaits des salariés saisonniers travaillant dans le secteur des remontées mécaniques. En effet, l’URSSAF considère désormais que les 2/7ème de la valeur du forfait d’un travailleur saisonnier doivent être considérés comme un avantage en nature, et donc soumis à imposition.
L’amendement de la sénatrice de la Savoie Martine Berthet, qui avait été adopté au Sénat, permettait de supprimer cette nouvelle imposition. Mais le Gouvernement et la Majorité avaient supprimé cette partie du texte en Commission.
Emilie Bonnivard a fait valoir plusieurs arguments auxquels la Ministre des Transports a consenti : tout d’abord, les salariés des remontées mécaniques travaillent sur un réseau de transport et bénéficient à ce titre d’une carte de circulation, tout comme les agents de la RATP ou de la SNCF sur leurs réseaux. Ces agents ne sont pas soumis à une telle imposition sur leur carte de circulation. Or, les agents de la RATP ou de la SNCF utilisent parfois leur carte de circulation pour leurs déplacements personnels. Pourquoi les salariés des remontées mécaniques, qui œuvrent sur un réseau de transport, et qui ont besoin de ce laisser-passer dans leur travail se verraient, eux, imposés sur cette carte de circulation « forfait » ?
Par ailleurs, la députée a fait remarquer que tous les salariés des remontées mécaniques ne vont pas skier pendant leurs jours de congés, et qu’à ce titre il est encore plus injuste qu’ils soient taxés sur une prestation dont ils ne jouissent pas forcément. Elle a également insisté sur le fait que ces salariés ont un salaire moyen de 1500 euros net sur 4 mois : ils ne font donc pas partie des classes supérieures, d’autant moins qu’ils sont soumis -par essence- à des contrats courts. Alors que les classes moyennes ont récemment montré leur ras-le-bol fiscal, cette taxe supplémentaire générant une recette minime pour l’Etat était pour le moins mal venue.
Emilie Bonnivard a également fait valoir que si la France est l’un des leaders mondiaux en termes de fréquentation de ses domaines skiables, c’est aussi parce qu’elle s’appuie sur ces personnels compétents, qui doivent bénéficier d’une reconnaissance a minima égale à celle des autres salariés du secteur des transports.
 
La Ministre a entendu ces arguments et a proposé, dans l’Hémicycle, la mise en place d’un rescrit (c’est-à-dire d’une mesure d’interprétation imposée aux services des URSAFF), permettant de retrouver une situation où les cartes de circulation/forfaits des salariés des remontées mécaniques ne seront pas soumis à fiscalité. Elle a également validé la proposition de la députée, d’associer les parlementaires à la réalisation de ce rescrit afin d’éviter la mise en place d’un système complexe.
 
Retrouvez cette intervention dans la vidéo ci-dessous ou en cliquant ici.

 

Emilie Bonnivard défend le Lyon Turin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale

Lors de la soirée du 13 juin, de vifs débats ont éclaté à l’Assemblée nationale sur le Lyon-Turin, dans le cadre des discussions portant sur le projet de loi d’Orientation des Mobilités.

 Déterminée, la députée de la Savoie a dénoncé les fausses informations relayées par certains militants « no-tav », qui alimentant une minorité de députés n’ayant jamais eu la décence de venir visiter l’infrastructure sur le terrain, et ayant un avis déconnecté de la réalité sur cette nouvelle ligne ferroviaire.

Retrouvez l’échange entre les députés et la ministre ci-dessous ou en cliquant ici.

Emilie Bonnivard s’engage fortement dans les débats et le vote de la loi d’Orientation des Mobilités

Le 13 juin, la députée de la Savoie était présente toute la journée dans l’hémicycle afin de participer aux débats portant sur la loi mobilité pour défendre :

  •  la spécificité du transport dans les secteurs de montagne (pour partie satisfaits) ;
  •  la relance des trains de nuit, notamment pour les territoires touristiques ;
  •  l’inclusion dans la loi d’une vraie stratégie de relance du fret ferroviaire, etc.

Emilie Bonnivard a malheureusement dû annuler deux permanences afin de pouvoir travailler sur ce texte d’importance, dont l’examen s’est prolongé dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Elle remercie les concitoyens qui n’ont pu la rencontrer ce jour-là pour leur compréhension. La collaboratrice de la députée a cependant pu, de manière exceptionnelle, assurer ces entretiens.

L’élue savoyarde a ainsi pu défendre ses amendements et entendre les réponses de la Ministre.

Retrouvez l’intervention d’Emilie Bonnivard sur la prise en compte des territoires frontaliers dans le projet de loi en cliquant ici ou en regardant la vidéo ci-dessous.

 

Vote de confiance au Gouvernement : Emilie Bonnivard fait part de sa position

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A la suite du discours de politique générale du Premier Ministre intervenu le 12 juin à l’Assemblée nationale, Emilie Bonnivard s’est exprimé contre le vote de confiance au Gouvernement. Dans un message publié sur les réseaux sociaux, elle revient sur ce choix assumé et en explique les raisons.

« Depuis le début du quinquennat, j’ai agi comme je m’y étais engagée : en députée libre et responsable, avec en ligne de mire, l’intérêt supérieur des Français et des Savoyards.
Le groupe Les Républicains a d’ailleurs eu cette attitude pendant deux ans, loin des caricatures.
Nous avons voté 41% des textes présentés par la Majorité, dont la loi travail, la loi visant à mieux lutter contre la fraude fiscale, etc.
Opposition constructive et responsable.

En revanche, eu égard aux changements de caps récurrents du Gouvernement en deux ans qui est resté fermé à toutes nos alertes sur un certain nombre de choix injustes avant de faire machine arrière suite à une crise sociale majeure (augmentation de la CSG, augmentation massive de la fiscalité sur les carburants sans fléchage des recettes vers la transition écologique, 80 km/h au mépris de la réalité des territoires ruraux, pas de retour sur une politique familiale juste, etc), eu égard également à l’absence de décisions concrètes visant à réduire notre déficit, allant même jusqu’à l’aggraver alors qu’il est réduit partout en Europe, je ne voterai pas la confiance au discours de politique générale du Premier Ministre pour les deux ans à venir.

La confiance s’acquiert par celui qui la demande en prouvant, par ses actes, qu’il en est digne.

Or, dans les annonces présentées cet après-midi, si certaines peuvent être positives, d’autres négatives, aucune n’est financée ! Nous allons donc continuer à creuser la dette au mépris des générations futures. Ce n’est pas responsable.

Or, la confiance implique la responsabilité.

La confiance s’appuie aussi sur une relation de respect réciproque. Or, telle n’a pas été l’attitude de la Majorité depuis deux ans, et ce au détriment des Français. En effet, celle-ci n’a pas su montrer la même responsabilité non-partisane, en rejetant systématiquement nos propositions de loi, même celles dont l’importance exige de voir au-delà des partis, comme notre proposition de loi sur une meilleure inclusion des enfants en situation de handicap à l’école. Idem pour la proposition de loi UDI sur les aidants familiaux ».